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Conditions Générales de Vente

Consultez aussi nos Mentions légales

Version du 20/03/2018

Le présent site https://depotventeluxe.fr/ est la propriété de la société VANILLE & PTILOUP, sociét à responsabilité limité au capital de 1000,00 euros,

Inscription au RCS de Nice sous le n° 797 909 116 00015
Siège social: 2, Rue BLACAS, 06000 Nice – France
Adresse mail: CONTACT@DEPOTVENTELUXE.FR
Numéro de téléphone : 04 93 92 61 93

Directeur de publication: Monsieur Alain Thierry TEIXIDO ayant la qualité de Gérant de la société
VANILLE ET PTILOUP (enseigne ANDREA.T), Numéro de la TVA: FR63797909116

Déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2164677
Hébergeur: OVH / via Digital Print Service, SASU, 610 chemin de la mimosie 06480 La Colle Sur Loup

Conditions Générales d’Utilisation du Site

La société VANNILE & PTI LOUP, ci-après www.depotventeluxe.fr (ANDREA.T), au capital social de 1000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nicesous le numéro 797 909 116 00015 identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR63797909116 dont le siège social est à Nice (06000), 2, Rue BLACAS gère le site www.depotventeluxe.fr accessible à l’adresse url:
http:// www.depotventeluxe.fr (ci-après le « Site »).

Le Site propose à la vente des articles de luxe, de mode, d’occasion ou neufs qui ont été déposés par leurs propriétaires dans le cadre d’un depot vente et dont le prix de rachat à été préalablement négocié avec les intéressés propriétaires, cette négociation fait l’objet d’un contrat signé entre les 2 parties et demeure irrevocable.

Le Site remet ensuite en vente pour son propre compte ses articles et paye la somme contractuellement négociés avec le vendeur.

La marge commerciale réalisée par le site est définie comme suit: (marge commerciale: delta différentiel entre le prix d’achat proposé par le Site au vendeur (ayant laissé un article en depot afin que le site le vende et a pour ce faire signé un contrat) et le prix affiché et vendu par le site).
Cette marge commerciale reste la propriété intégrale du site et ne saurait être réclamée par l’ancien propriétaire de l’article.

Le Site propose à la vente des articles de mode d’occasion ou neufs (ci-après les Articles).

Les Acheteurs pourront être définis ci-après par les termes « Utilisateurs et/ou Acheteurs ».

Le site peut aussi mettre en vente des articles restant propirété des particulier et n’interveient donc dans ce cas qu’en tant qu’intermédiaire.
Les conditions de retractaction dans ce cas précis sont réduite de fait à 48h ouvrées, passé ce délais, l’achat devient irrevocable et l’acheteur ne peut plus pretendre à aucun remboursement.

Site: signifie le site Internet géré par la société VANILLE ET PTILOUP et accessible à l’adresse http:// www.depotventeluxe.fr

Lorsqu’un utilisateur achète un produit, son règlement constitu le paiement integral de l’article, le paiement au propriétaire de l’article laisse en depot reste la responsabilité intégrale du site.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les utilisateurs.

Acheteur: signifie un Utilisateur qui désire acheter ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s)

Adresse de Livraison: signifie l’adresse postale à laquelle l’Article commandé par un Acheteur lui sera livré par le Vendeur.

Annonce: signifie l’offre de vente d’un ou de plusieurs Article(s) émise par le le Site.

Article: signifie un produit mis en vente par le Site, qui correspond aux critères définis à l’Article 3 des présentes Conditions Générales et qui constitue l’objet du contrat entre le Site et l’Acheteur.

Colis: représente le paquet emballé par le Site précisant l’adresse de livraison et contenant le ou les Articles commandé(s) par l’Acheteur.

Frais de Port: représentent les frais d’expédition fixés par le Site sur la base des tarifs de la Poste pour l’expédition en Colissimo en Lettre Suivie et des tarifs COLISSIMO ou fixe décidé par le site.

Le site se reserve le droit de modifier les conditions de frais d’expedition à la hausse comme à la baisse ou d’opter pour des frais fixe moyens et unique quell que soit l’article expédié.

Garantie: correspond à la possibilité pour un Acheteur non satisfait de sa commande de déclarer, dans les 48h suivants sa réception son insatisfaction et les raisons de son insatisfaction selon la procédure décrite par les présentes conditions générales.

Achat irrévocable: signifie l’offre irrévocable d’achat d’un ou de plusieurs Article(s) émise par un Acheteur sur le Site dans le cadre d’une spécificité ou d’une rareté d’un ou plusisurs produits.

Offre promotionnelle: permet à l’Acheteur de bénéficier d’un avantage limité dans le temps pour obtenir une réduction de prix.

Mode de livraison: signifie que le mode d’expédition propose par le groupe et validé par l’acheteur au moment de la validation de sa commande.
Certaines catégories d’articles peuvent être expédiés en mode sécurisé du fait de leurs valeurs

Prix de l’Article: signifie le prix proposé par le Sité pour la vente d’un Article.

Tiers de confiance: Le Site agit comme “Tiers de confiance” et s’engage au respect, à la vérification des produits et à la conformité des produits distribués en matière de lute contre la contrefaçon.

Article 1. Inscription sur le Site

1.1. Création d’un compte

La Création d’un compte n’est pas obligatoire pour acheter un ou des articles mis en vente sur le site.

L’acceptation des conditions générales de vente reste cependant obligatoire.

L’Utilisateur s’engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies au sité.

Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence d’actualisation de ces informations particulièrement au niveau des informations liées à ses moyens de paiements, ses coordonnées de facturation, ses coordonnées de livraison.

L’Utilisateur doit soit, être âgé de 18 ans révolus, soit être le représentant légal d’une personne morale de droit français.

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer son pseudonyme et son mot de passe en aucun cas et supportera seul les conséquences de l’utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son pseudonyme et son mot de passe.

Le pseudonyme et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur enregistré est seul autorisé à accéder au Site à l’aide du pseudonyme et du mot de passe. L’Utilisateur s’engage à ne proposer à aucune autre personne l’accès sous son identité ou son pseudonyme au Site. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède au Site sous son identité, l’Utilisateur informera le Site sans délai.

L’Utilisateur s’engage à ne pas s’enregistrer sous un pseudonyme portant atteinte aux droits d’un tiers. Notamment, l’Utilisateur n’utilisera pas un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée ou à une dénomination sociale.

1.2. Règles de bonne conduite

L’Utilisateur s’engage à ne pas employer sur le Site, notamment par le biais des commentaires, des propos contraires aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la réputation des autres Utilisateurs. En cas de non-respect de cette obligation, Le Site se réserve le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur sans notification préalable.

Article 2: Informations nominatives et protection des données personnelles

2.1. Vie Privée

Le Site s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs du Site et à la confidentialité des informations fournies.

Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur doit fournir des informations personnelles dont le nom, le prénom, l’adresse e-mail, la date de naissance, le sexe et la localisation géographique. L’Utilisateur peut communiquer ses numéros de téléphones fixe et portable ainsi que les informations contenues sur son RIB et d’autres informations facultatives relatives à sa profession, ses goûts et préférences entre autres. Le caractère obligatoire ou facultatif des données à fournir est signalé lors de leur collecte par un astérisque.

Cette collecte a lieu notamment en cas d’inscription sur le site, de mise à jour de la page Informations personnelles, de l’achat ou de la vente d’un Article, de la navigation sur le Site et de prises de contact avec le Service Client.

En indiquant son numéro de téléphone portable et sous réserve de son acceptation, l’Utilisateur pourra recevoir des offres commerciales par sms. A tout moment, l’Utilisateur aura la possibilité de s’opposer à la prospection commerciale par sms en suivant les indications inclues dans lesdits messages.

L’Utilisateur pourra par en outre recevoir des offres commerciales par voie postale s’il ne s’y est pas opposé.

En indiquant son adresse postale, l’Utilisateur reconnait que Le Site peut traiter les données relatives à sa position.

En aucun cas l’adresse postale de l’Utilisateur ne sera communiquée à un autre Utilisateur.

Les données personnelles demandées par Le Site sont nécessaires pour assurer la gestion des actions effectuées par les Utilisateurs via le Site, ainsi que pour améliorer la qualité du service rendu.
Les fichiers du Site sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

2.2. Droit d’Accès

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu’il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression en s’adressant à: VANNILE ET PTILOUP SARL (enseigne ANDREA.T),
“le Site” www.depotventeluxe.fr
2, Rue Blacas 06000 Nice – FRANCE
Tél :0493926193

en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique ainsi que son identifiant.

2.3. Conservations des Documents

L’Utilisateur accepte que Le Site conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

Article 3. Dispositions générales

Le Site s’engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel dont il dispose de plein droit la mise en vente concédé par le propriétaire et acté contractuellement. Le Site s’engage à informer l’acheteur de l’état des Articles en signalant dans son descriptive, les taches visibles, les trous, les déchirures ou les traces indélébiles.

Le site peut aussi mettre en vente des articles restant propirété des particulier et n’interveient donc dans ce cas qu’en tant qu’intermédiaire.
Les conditions de retractaction dans ce cas précis sont réduite de fait à 48h ouvrées, passé ce délais, l’achat devient irrevocable et l’acheteur ne peut plus pretendre à aucun remboursement.

Article 4. Conclusion d’une vente

4.1. Conclusion de la vente

Dés lors que l’acheteur valide sa commande, il émet un achat irrévocable des Articles figurant dans son panier.

L’Acheteur est tenu par cette achat jusqu’à l’expiration du délai prévu par les textes en vigueur et les CGV Site tel qu’il est défini dans l’article ci-après.
L’acheteur a donc 14 jours à compter de la date de livraison de l’article pour renvoyer le produit et sa demande de rétractation.

Le site peut aussi mettre en vente des articles restant propirété des particulier et n’interveient donc dans ce cas qu’en tant qu’intermédiaire.
Les conditions de retractaction dans ce cas précis sont réduite de fait à 48h ouvrées, passé ce délais, l’achat devient irrevocable et l’acheteur ne peut plus pretendre à aucun remboursement.

En cas de paiement par Paypal, le débit est immédiat. Dans l’éventualité où la commande venait à être annulée, le compte Paypal serait crédité du montant débité. Le montant crédité apparaîtra sur le compte Paypal dans un délai de 48h à compter de l’opération de recrédit.

L’Acheteur peut actionner la garantie des vices cachés si l’Article qu’il a acheté sur le Site présente des vices non-specifiés dans le descriptif produit, qui le rendent impropre à l’usage ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur n’aurait pas effectué cet achat. Elle bénéficie seulement aux Acheteurs résidant en France.

En cas de vice caché, correspondant à la définition donnée à l’article 1641 du Code civil, et découvert en dehors du délai de 48h suivant la réception de l’Article imparti à l’Acheteur pour exercer sa Garantie.

Article 5. Paiement de la commande

L’Acheteur peut payer par Carte Bancaire via l’interface sécurisé du Site ou par Virement de Banque (dans ce dernier cas l’expédition de l’article interviendra 48h après la perception du virement par le Vendeur)

Le Site peut demander à l’Acheteur des justificatifs d’identité (copie de la carte d’identité et/ou justificatif de domicile). Dans l’attente de la réception de ces documents, le Site se réserve le droit de suspendre une commande. Le Site ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

En aucun cas, le Site ne stocke ou n’a accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs. La sauvegarde des informations bancaires permet de passer commande de la façon la plus rapide et la plus simple, tout en offrant le même niveau de sécurité.

Les paiements effectués sont sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

5.1. Contenu du paiement

Le montant payé par l’Acheteur comprend:
– le Prix de l’Article déterminé par le Vendeur;
– la commission du site internet
– les Frais de Port fixés par le Site en fonction des tarifs de la Poste,

Le montant des Frais de Port payé par l’Acheteur variera en fonction de ce qu’il se trouve en France ou à l’étranger, du poids, du volume ou autres éléments pourvant faire varier les frais de port classiques.

5.2. Livraison de l’Article

Lors de l’expédition de l’Article, le Site s’engage à respecter le mode de livraison choisi par l’Acheteur et à lui adresser convenablement emballé. Le choix final du mode de livraison revient à l’Acheteur parmi les options proposes par le Site. Le Vendeur s’engage à adresser l’Article convenablement emballé dans les 72 heures suivant la date de la commande. Pour toute question, contactez l’adresse mail suivante: contact@depotventeluxe.fr (temps de réponse habituel de 2 jours ouvrés) ou téléphone au 04 93 92 61 93du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30

5.3. Authenticité des produits, garantie des produits et lute contre la contrefaçon.

Le Site s’engage dans la lutte contre la contrefaçon sur Internet. À ce titre, Le Site applique les procédures de lutte contre la contrefaçon au bénéfice des consommateurs et des titulaires de droits. L’authenticité des Articles proposés par le Site est donc controlée et certifiée par le Site qui s’engage pleinement dans la lutte contre la contrefaçon.

5.4. Retour de l’article

Le site a mis en place la procédure suivante permettant à l’Acheteur de renvoyer l’Article commandé s’il n’en est pas satisfait.

Dans les 48h suivants la réception de l’Article (y compris week-ends et jours fériés sans compter le jour de livraison), l’Acheteur doit confirmer sa réception et indiquer au choix, s’il est en est satisfait ou insatisfait en contactant directement le Site par mail ou par telephone durant les heures ouvrées.

Si l’Acheteur indique qu’il est satisfait de l’Article avant l’expiration du délai de 48h, il ne pourra plus bénéficier de la garantie Satisfait ou Remboursé même si le délai de 48h n’est pas expiré.

Lorsque l’Acheteur se déclare insatisfait, il doit indiquer la ou les raisons de son insatisfaction.

5.5. Retour de l’Article au Site

L’Acheteur devra obligatoirement retourner l’Article au Site.

L’Acheteur dispose d’un délai de 48 heures supplémentaires (hors week-end et jours fériés) pour retourner l’Article au Site et indiquer le numéro de suivi du colis sur la page du Site prévue à cet effet.
Ce délai de deux (2) jours ouvrés court à compter de la réception de l’email du Service Client confirmant que la demande d’insatisfaction a bien été faite dans le délai et contenant l’adresse des locaux du site, situé au “2 rue BLACAS 06000 Nice”.

L’Acheteur s’engage à retourner, en Colissimo avec suivis ou Lettre Suivie selon le mode d’envoi initial et à ses frais, au Site l’Article précautionneusement emballé. En cas de litige et sans confirmation de réception par le Vendeur, le Site se réserve le droit de finaliser la vente. Le retour de l’Article se fait sous la responsabilité de l’Acheteur.

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, le Site remboursera à l’Acheteur le Prix de l’Article qu’il aura payé. Les Frais de Port restent à la charge du Vendeur lorsque l’Article n’est pas conforme à sa description, notamment en considération de son état.

L’Acheteur accepte que ne lui soit remboursée qu’une somme égale au Prix de l’Article, à l’exclusion de toute autre sommes ou de tout intérêt. L’Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l’immobilisation des sommes perçues par le Site à l’occasion de cette vente.

Le remboursement se fera par recrédit sur la carte bancaire de l’Acheteur ou par virement bancaire, à la discrétion du vendeur.

Le remboursement de l’Acheteur se fera dans un délai moyen de sept jours à compter de la date de réception de l’Article par le Site sans excéder un délai maximal de 30 jours.

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